Politique de confidentialité

Politique de confidentialité conformément à l’article 13 du règlement UE 2016/679 

POURQUOI CET AVIS

La présente note d’information est fournie aux utilisateurs du site Web https://www.domusacademy.com/ (ci-après le « Site ») conformément aux dispositions de l’article 13 du règlement UE 2016/679 (ci-après le « Règlement UE »), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’à la libre circulation de ces données.

Il est entendu que le Responsable du traitement met à disposition des informations détaillées supplémentaires pour des situations spécifiques.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à l’article 4, paragraphe 7, du Règlement UE, Nuova Accademia S.r.l., dont le siège social est situé Via Carlo Darwin, 20, 20143, Milan (MI), téléphone : 02 973721, est le Responsable du traitement des données (ci-après également dénommé le « Responsable du traitement ») qui peut être contacté à l’adresse privacy@naba.it. Nuova Accademia S.r.l. a nommé un Délégué à la protection des données (Data Protection Officer ou DPO), qui peut être contacté à l’adresse électronique dpo@naba-da.com.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Pour la poursuite des finalités indiquées ci-dessous, le Responsable du traitement, selon les cas et si nécessaire, traitera des données personnelles appartenant aux catégories suivantes :

• Données personnelles communes telles que les données individuelles, les coordonnées relatives aux initiatives, aux cours, aux événements proposés par le Responsable du traitement ;
• Données de navigation (données personnelles communes) Les données appartenant à cette catégorie sont collectées par le biais de cookies. Pour des informations détaillées sur les cookies utilisés, veuillez vous référer à la politique spécifique en matière de cookies.

COOKIES

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur le site Web, veuillez consulter la politique en matière de cookies.

FINALITÉS DU TRAITEMENT ET PÉRIODE DE CONSERVATION

Les finalités du traitement sont les suivantes :

1. Finalités sur la base d’un consentement de l’intéressé (art. 6, par. 1, lettre a du RGPD)
   a) Vous envoyer des communications sur les initiatives du Campus, nos bourses d’études, nos cours et les événements susceptibles de vous intéresser ;
   b) Agréger et analyser les informations collectées pour vous proposer un contenu personnalisé afin d’améliorer notre offre pédagogique ;

Les données traitées aux fins susmentionnées seront conservées pendant 3 ans ; cependant, l’intéressé a la possibilité de révoquer son consentement à tout moment (art. 7, par. 3 du RGPD)

2. Finalité de la protection d’un intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, par. 1, lett. f du RGPD).
   c) Gestion du site Web du Responsable du traitement ;
   d) Vous contacter et vous envoyer des informations sur nos cours par e-mail, téléphone et canaux WhatsApp / SMS / chat suite à vos demandes qui nous sont parvenues en remplissant les formulaires présents sur notre site Web ;
   e) Vous accréditer lors d’événements promus par notre Campus tels que l’Open Day Domus Academy ;

Les données traitées pour la finalité c) seront conservées pendant les périodes indiquées dans la politique en matière de cookies.

Les données traitées aux fins d) et e) seront conservées pendant 5 ans.

BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Le traitement des données personnelles susmentionné repose sur la base légale suivante :

• Consentement de l’intéressé (art. 6, par. 1, lett. a) du RGPD).
• Intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, par. 1, lett. f du RGPD) ;

CATÉGORIES DE DESTINATAIRES

Les données acquises par le Responsable du traitement dans le cadre des finalités susmentionnées pourront être communiquées à une ou plusieurs des catégories de personnes indiquées plus en détail ci-dessous, par exemple :

• Sociétés du Groupe ;
• Tiers (à titre indicatif, des collaborateurs externes et des sociétés fournissant des services spécifiques) qui exercent des activités d’externalisation pour le compte du Responsable du traitement, en leur qualité de responsables externes du traitement ;
• Fournisseurs de services d’hébergement ;
• Personnes qui exercent des activités de gestion du système informatique du Responsable du traitement ;
• Les autorités judiciaires ainsi que les personnes auxquelles la communication est obligatoire par la loi. Ces personnes traiteront les données en tant que responsables du traitement indépendants.

La liste complète et à jour des Responsables autonomes du traitement, des Sous-traitants chargés du traitement et des Destinataires à tout titre des données (en vertu de l’art. 4, n° 9, du Règlement UE), peut être demandée aux bureaux du Responsable du traitement ou à l’adresse électronique : privacy@naba.it.

TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DE L’EEE

La gestion et le stockage de vos données personnelles se font sur des serveurs situés dans l’Union européenne du Responsable du traitement et/ou des sociétés tierces chargées et dûment désignées comme responsables du traitement des données. Des transferts peuvent avoir lieu vers des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection que le RGPD ou la législation applicable. Domus Academy veillera à ce que chacun de ces destinataires assume des obligations contractuelles spécifiques conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (y compris la signature des Clauses contractuelles standard – Standard Contractual Clauses – approuvées par la Commission européenne), sauf dans le cas où le Responsable du traitement peut se référer à toute autre base juridique pour le transfert de ces informations. Dans tous les cas, l’intéressé peut toujours demander plus d’informations, y compris celles concernant les pays destinataires des données personnelles, en écrivant à l’adresse électronique privacy@naba.it.

Pour plus de détails sur les transferts via les cookies, vous pouvez consulter la politique en matière de cookies.

MODALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles seront traitées sur support papier, électronique et/ou automatisé. Il est possible d’effectuer des opérations de collecte, d’enregistrement, d’organisation, de conservation, de consultation, de traitement, de modification, d’extraction, de comparaison, d’utilisation, d’interconnexion, de communication, d’effacement et de destruction et toute autre opération appropriée, même automatisée, dans le respect des dispositions légales nécessaires pour garantir, entre autres, la confidentialité et la sécurité des données ainsi que l’exactitude, la mise à jour et la pertinence des données par rapport aux finalités déclarées.

DROITS DE L’INTÉRESSÉ

En ce qui concerne les données personnelles fournies, l’intéressé a le droit d’exercer à tout moment et conformément aux dispositions du Règlement de l’UE les droits établis par celui-ci et répertoriés ci-après :

• Droit de révocation du consentement (art. 7, par. 3 du Règlement UE) : droit de révoquer le consentement donné. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné ;
• Droit d’accès de l’intéressé (art. 15 du Règlement UE) : droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non des données personnelles le concernant et leur copie sous une forme intelligible ;
• Droit de rectification (art. 16 du Règlement UE) : droit à la rectification des données personnelles inexactes le concernant ;
• Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (art. 17 du Règlement UE) : droit à l’effacement de ses données ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 du Règlement UE) : droit d’obtenir la limitation du traitement, par exemple en cas de contestation de l’exactitude des données ou en cas de traitement illicite ;
• Droit à la portabilité des données (art. 20 du Règlement UE) : droit de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique les données personnelles le concernant fournies au Responsable du traitement et droit de transmettre ces données à un autre Responsable du traitement sans entrave lorsque le traitement est effectué sur la base d’un consentement ou d’un contrat et est effectué par des moyens automatisés ;
• Droit d’opposition (art. 21 du Règlement UE) : droit d’opposition au traitement de ses données personnelles ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée (article 22 du Règlement UE) : droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé.

Nous vous informons que la Société s’engage à répondre à vos demandes dans un délai d’un mois, sauf dans le cas de demandes particulièrement complexes, pour lesquelles un maximum de 3 mois pourrait être nécessaire. La Société vous fournira, dans tous les cas, le motif de la prolongation de la période d’attente dans un délai d’un mois à compter de votre demande.

Le résultat de la demande sera fourni par écrit (à la demande de l’intéressé) ou sous forme électronique (et, dans ce cas, gratuitement). Le Responsable du traitement précise qu’une éventuelle contribution pourra être demandée à l’intéressé si ses demandes s’avèrent manifestement infondées, excessives ou répétitives : à cet égard, Domus Academy gardera une trace des demandes. Domus Academy, conformément à l’article 19 du Règlement UE, s’engage à informer les destinataires auxquels les données personnelles de l’intéressé ont été communiquées, des éventuelles rectifications, suppressions ou limitations du traitement demandées par l’intéressé, lorsque cela est possible. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement accordé avant la révocation.

DROIT DE PORTER PLAINTE (ARTICLE 77 DU RÈGLEMENT UE)

Si l’intéressé estime que ses droits ont été compromis ou lésés, ou que le traitement de ses données est contraire à la législation en vigueur, il a le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données de la manière indiquée par celle-ci en suivant ce lien.

NATURE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES

Aux fins des points d) et e), la fourniture des données par l’intéressé est nécessaire ; le défaut de fourniture ne permettra pas une gestion correcte des demandes reçues de la part de l’intéressé.

Aux fins des points a) et b), la fourniture de données par l’intéressé est facultative : le défaut de fournir des données par l’intéressé entraînera l’impossibilité de recevoir des communications relatives aux initiatives du campus, aux bourses, aux cours et aux événements d’intérêt ; ainsi que l’impossibilité pour le Responsable du traitement d’agréger et d’analyser les informations collectées via le site Web pour améliorer l’offre éducative.

Pour la finalité c), la fourniture des données de la part de l’intéressé est nécessaire ; le défaut de fourniture ne permettra pas la navigation correcte sur ce site Web.

MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

Domus Academy peut également apporter des modifications et/ou des compléments à la présente note d’information à la suite de modifications et/ou d’ajouts réglementaires ultérieurs. Dans de tels cas, la nouvelle version de la présente note d’information sera communiquée dans les plus brefs délais de manière à atteindre le plus rapidement possible les intéressés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est:
Nuova Accademia S.r.l.
Via Carlo Darwin,20
20143 Milan MI
Tél. : (+39) 02 973721
privacy@naba-da.com

Le délégué à la protection des données est la société:
Mazars Italia S.p.A
Via Ceresio 7
20154 Milano MI
E-mail: dpo@naba-da.com